Logement : l’APL Accession en bonne voie de rétablissement ?
Le rétablissement de l'APL Accession favoriserait des secteurs comme celui de la construction de maisons individuelles. - © Eléonore H - stock.adobe.com

Logement : l’APL Accession en bonne voie de rétablissement ?

S.V. |  le 25/10/2019  |  LogementFrance entièreImmobilier résidentiel

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Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de budget 2020, l'amendement présenté par la députée Stéphanie Do, qui vise le rétablissement du dispositif, a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. 

Sa quasi-suppression avait fait grincer beaucoup de dents. L’APL Accession, qui aide les ménages modestes à réduire le poids du remboursement d’un crédit immobilier, est désormais en bonne voie de rétablissement.

L’amendement présenté par la députée LREM Stéphanie Do, qui vise à rétablir le dispositif, a été adopté le 23 octobre dernier à l’unanimité au sein de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de budget 2020.

18 millions d'euros en 2018

Du côté des professionnels, cette adoption est une première victoire. « Cela permettra […] à un certain nombre de ménages, aujourd’hui exclus d’une possible accession, de pouvoir à nouveau devenir propriétaires d’une maison neuve. C’est pour eux une très bonne nouvelle ! », s’enthousiasme Damien Hereng, président de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC).

Pour rappel, lors du vote de la mesure en 2017, le gouvernement espérait réaliser au moins 50 millions d’euros d’économies. La mesure n'aurait permis d'en rapporter que 18 millions en 2018, selon les chiffres communiqués par la Caisse d’allocation familiales (CAF), en charge du versement de l'aide.

Impact très négatif de la suppression en Outre-mer

Car la suppression de l’APL Accession a provoqué un marasme du côté des futurs acheteurs. « Depuis l’adoption de la loi de finances 2018, 25 000 à 30 000 familles n’accèdent plus à la propriété à cause des mesures votées dans le budget pour 2018, qui a supprimé l’APL Accession et raboté le prêt à taux zéro », estimait Yannick Borde, président du réseau Procivis, lors du Congrès HLM qui s’est tenu mi-septembre à Paris.

A l’origine, l’APL Accession a été initialement rétablie dans les territoires ultra-marins où sa suppression avait eu un impact très négatif. « Nous avons donc réintroduit le dispositif car il permet de lutter contre l’habitat insalubre », expliquait Julien Denormandie, ministre du Logement et de la Ville, lors d’un entretien accordé au Moniteur.

Reste malgré tout une étape supplémentaire avant le vote définitif de la mesure: l'amendement doit encore être débattu en séance plénière.

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