En direct

Logement indigne : un décret établit les règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

Logement indigne : un décret établit les règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 09/12/2015  |  BâtimentImmobilierRéglementationTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Bâtiment
Immobilier
Réglementation
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

En France, 420 000 logements occupés sont considérés comme indignes. Face à ce constat alarmant, le législateur a entendu renforcer son dispositif de lutte contre l’habitat indigne à l’occasion de la loi Alur. Ainsi, une astreinte administrative a été mise en place. Son but : inciter les bailleurs (personnes morales ou physiques) à réaliser les travaux prescrits par des carrêtés d’insalubrité, de péril ordinaire, de sécurité des équipements communs d’immeubles collectifs d’habitation ou de sécurité des établissement recevant du public (ERP) à usage total ou partiel d’hébergement. En effet, il apparaissait, en pratique, que ces arrêtés étaient rarement suivis d’effet.

Très attendu, le décret du 7 décembre 2015 vient préciser les conditions de la progressivité et de la modulation de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Logement indigne : un décret établit les règles de progressivité et de modulation de l’astreinte administrative

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur