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Logement & immobilier : ce qui change au 1er janvier 2017
Ravalement de façade - © © SMM

Logement & immobilier : ce qui change au 1er janvier 2017

Barbara Kiraly, Samuel Chalom, Julie Nicolas, Adrien Pouthier, Caroline Reinhart, Isabelle d'Aloia |  le 02/01/2017  |  ImmobilierRéglementationTechniqueBâtiment1erJanvier

Action Logement, dispositif Pinel, CITE, bornes pour véhicules électriques.... De nombreuses mesures entrant en vigueur le 1er janvier auront une incidence sur le secteur du BTP en matière de logement et d'immobilier. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Action Logement réformé 

L’ex-1% Logement, l’organisme paritaire collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) fait peau neuve. Au 1er janvier, il est constitué d’une holding (Action Logement groupe) qui chapeaute deux sociétés anonymes : Action Logement Services et Action Logement Immobilier. En parallèle, treize comités régionaux sont installés. Ils accompagneront les acteurs publics dans la définition de leurs besoins et visiteront les entreprises pour les tenir informées de leurs droits et aider leurs salariés.

Textes concernés?:

Ordonnance n°2016-1408 du 20 octobre 2016

Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016

Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016

POUR EN SAVOIR PLUS :

Action Logement boucle sa réforme

Bornes de recharge pour véhicules électriques : tous les bâtiments concernés en 2017

Comme pour les immeubles d’habitation et tertiaires, les demandes de permis de construire pour des bâtiments à usage industriel, commercial ou accueillant un service public ou un cinéma doivent désormais prévoir un certain nombre de places de stationnement équipées électriquement. Pour les immeubles d’habitation, les quotas fixés sont de la moitié des places pour des parkings de moins de 40 places et de 75 % pour les parkings de plus de 40 places. Cette obligation résulte du décret du 13 juillet 2016, lui-même issu de l’article 41 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, qui entérine également l’obligation, toujours au 1er janvier, de créer des locaux à vélos dans les bâtiments neufs précités.

Textes concernés?:

Article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 - NOR: LHAL1603565A

Copropriétés : le diagnostic technique global entre en vigueur

Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, le diagnostic technique global (DTG) entre en vigueur le 1er janvier pour les immeubles en copropriété de plus de 10 ans, et pour ceux faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité. Le DTG consiste en un audit complet de l’état des parties communes et des équipements, un [...]

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