Règles et Normes

Logement & immobilier : ce qui change au 1er janvier 2017

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Action Logement, dispositif Pinel, CITE, bornes pour véhicules électriques…. De nombreuses mesures entrant en vigueur le 1er janvier auront une incidence sur le secteur du BTP en matière de logement et d’immobilier. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Action Logement réformé 

L’ex-1% Logement, l’organisme paritaire collecteur de la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) fait peau neuve. Au 1er janvier, il est constitué d’une holding (Action Logement groupe) qui chapeaute deux sociétés anonymes : Action Logement Services et Action Logement Immobilier. En parallèle, treize comités régionaux sont installés. Ils accompagneront les acteurs publics dans la définition de leurs besoins et visiteront les entreprises pour les tenir informées de leurs droits et aider leurs salariés.

Textes concernés :

Ordonnance n°2016-1408 du 20 octobre 2016

Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016

Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

Action Logement boucle sa réforme

 

 

Bornes de recharge pour véhicules électriques : tous les bâtiments concernés en 2017

Comme pour les immeubles d’habitation et tertiaires, les demandes de permis de construire pour des bâtiments à usage industriel, commercial ou accueillant un service public ou un cinéma doivent désormais prévoir un certain nombre de places de stationnement équipées électriquement. Pour les immeubles...

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