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Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019
La loi n°2018-1317 de finances pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2018. - © © Groupe Moniteur

Logement et urbanisme : ce que prévoit la loi de finances pour 2019

AEF Habitat et Urbanisme |  le 07/01/2019  |  Collectivités localesDroit de la constructionFinances localesLogement socialFiscalité locale

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Création du dispositif fiscal "Denormandie ancien", contribution des bailleurs sociaux au NPNRU, prolongation des contrats de ville, reconduction du CITE et de l'éco-PTZ, réforme de la dotation d'intercommunalité... La loi de finances pour 2019 présente un nombre conséquent de nouvelles dispositions supposées renforcer l'arsenal financier à disposition des acteurs.

 

Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi n°2018-1317 de finances pour 2019 repose sur "trois choix politiques fondamentaux", expliquait aux députés le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, quelques jours avant le vote définitif du texte au Parlement. D'abord, le choix d'une plus "juste rémunération du travail", en écho aux revendications des "gilets jaunes", incarné notamment par une revalorisation de la prime d'activité. Ensuite, le choix d'une compétitivité des entreprises renforcée. Et pour finir, celui d'un rétablissement des finances publiques. Un choix qui [...]

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