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LOGEMENT ET ACCESSIBILITÉ, UNE DIFFICILE CONCILIATION

le 20/09/2018  |  France entièreAscenseur

Alors que les défenseurs du droit des personnes handicapées militent pour une obligation d'ascenseur dès R+3, les coûts d'installation et de maintenance restent un frein à leur déploiement.

Le DTU 75-1 relatif aux ascenseurs dans les bâtiments d'habitation est aujourd'hui remplacé par le fascicule de documentation FD P82-751 de juin 2014. Le basculement entre ces deux textes, dotés d'une simple valeur de recommandation, a été marqué par une péripétie révélatrice des enjeux contradictoires liés à l'ascenseur, en termes d'accessibilité, d'investissement, de charges de fonctionnement, de coût social… Dans un premier temps, devait succéder au DTU l'éphémère norme NF P82-751 - publiée en décembre 2010 et annulée en avril 2011 - qui prévoyait des dispositions importantes pour renforcer la mobilité verticale et mieux répondre au vieillissement de la population, comme l'installation d'un second ascenseur dès que six étages étaient desservis. À partir de cinq étages, elle prescrivait également l'aménagement d'une gaine supplémentaire susceptible de recevoir un appareil ultérieurement. Ces dispositions ont très vite été écartées en raison de leur incidence sur le coût de construction.

Accessibilité et maintien à domicile

Pourtant, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, a introduit, dans l'article L111-7 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), une exigence d'accessibilité pour tous, « quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ». 100 % des logements neufs devraient ainsi être accessibles. Les associations de défense du droit des personnes handicapées dénoncent le caractère théorique de ce principe réglementaire. Car en réalité, seuls les maisons de plain-pied, les appartements situés en RDC ou en étages desservis par ascenseurs sont réellement accessibles aux personnes en situation de handicap moteur. Début 2018, l'article 18 du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) accentue les inquiétudes et oppositions, notamment de la part du Comité d'entente pour le handicap (1). Avec la règle du 10 % accessible, l'offre effectivement disponible risque de tomber à quatre logements sur 100 construits. Mais la proportion des personnes âgées de 65 ans ou plus est passée en France de 13,9 % en 1990 à 18,8 % en 2016. Selon les projections, elle devrait atteindre 27,2 % en 2050. Or, l'allongement de la durée de vie génère des dépenses sociales lourdes, particulièrement lorsque les seniors doivent intégrer des établissements spécialisés. D'où l'enjeu du maintien à domicile, et donc de son accessibilité. Face à la polémique suscitée par le projet de Loi Élan et pour répondre aux revendications portées par les associations, le gouvernement envisagerait ainsi un abaissement à R+3 du seuil à partir duquel l'installation d'un ascenseur deviendrait [...]

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