Logement : "en finir" avec les zones tendues
LeMoniteur.fr, avec AFP | le 20/11/2018 | Logement, Droit de la construction, Loi Elan, Groupe Action Logement, Julien Denormandie
Le gouvernement prend les mesures nécessaires "pour en finir" avec le zonage, a affirmé Julien Denormandie, qui prône une territorialisation de la politique publique du logement. Le ministre de la Ville et du Logement s'exprimait ce mardi 20 novembre lors de la convention annuelle d'Action Logement.
Il faut "en finir" avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé ce mardi novembre le ministre du Logement, Julien Denormandie, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail aux besoins réels.
Le gouvernement prend les mesures nécessaires "pour en finir avec le zonage", a déclaré Julien Denormandie lors d'une conférence de presse, à l'occasion de la convention annuelle d'Action Logement, dont plusieurs conférences étaient tournées vers la politique territoriale du logement.
"On le fait depuis des années"
Depuis des années, le zonage détermine plusieurs mécanismes fiscaux et budgétaires de politiques en la matière. "On fait depuis des années des politiques publiques où on va construire ici ou là", sans tenir compte de la diversité des situations en matière de transport, d'emploi ou de numérique, a regretté le ministre lors d'un discours précédant la conférence de presse.
"La politique publique du logement, elle doit être profondément territorialisée", a-t-il insisté, par contraste avec un découpage qu'il juge trop grossier. Il a, au passage, relativisé l'enjeu de la construction de logements neufs: celle-ci ralentit depuis le début de l'année, alors que le gouvernement a fait de "construire plus, mieux et moins cher" un objectif crucial de sa loi Elan, sur le point d'être promulguée.
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Les professionnels du bâtiment ainsi que, dans une moindre mesure, certains économistes en tiennent justement responsables des mesures liées au zonage. Le gouvernement a prolongé jusqu'en 2021 les principales aides à la propriété - prêts à taux zéro et avantage fiscal "Pinel" -, mais seulement dans les zones tendues.
Avantage fiscal
L'objectif, "parfois c'est construire, parfois et même souvent, c'est mieux réhabiliter", a relativisé Julien Denormandie, expliquant qu'il ne s'agit d'encourager la construction que "là où c'est nécessaire".
A ce titre, il a mis l'accent sur l'adoption ce mois-ci par les députés d'un avantage fiscal destiné à encourager la rénovation des logis dans les centres villes où l'habitat est dégradé: leur périmètre n'est pas déterminé par un zonage, mais par le fait que la ville a conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT).
La mesure concerne aussi les plus de 200 municipalités retenues dans le plan gouvernemental "Action coeur de ville", destiné à mobiliser plus de cinq milliards d'euros pour ranimer les centres de villes moyennes.
