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Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021
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Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021

Isabelle d'Aloia |  le 13/01/2021  |  Veille JOFrance Performance énergétiqueLogement décentLoi énergie-climat

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

Critère de décence. Pris pour l'application de l'article 17 de la loi Energie - Climat ( n° 2019-1147 du 8 novembre [...]

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