Logement : création d’un «groupe de réflexion»
La Commission Rebsamen pour la relance de la construction de logements neufs ne compte aucun architecte. Corollaire : un groupe de réflexion a été créé pour obvier à ce regrettable oubli…
Service Architecture & Urbanisme
Le 16 juillet 2021, le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) ainsi que l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) ont été auditionnés par la commission pour la relance durable de la construction de logements, dite «commission Rebsamen». Celle-ci - qui ne compte aucun architecte dans ses rangs… - a été chargée par le Premier ministre d’établir un diagnostic des freins à la construction de logements et de proposer des mesures pour les lever.
Afin de parler d'une même voix pour l’ensemble de la profession, un groupe de réflexion a été constitué, qui réunit le Cnoa, l’Unsfa, le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France (Croaif), l’association Architectes français à l’export (Afex), l’Académie d’architecture, le Syndicat de l’architecture, l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal) et la Mutuelle des architectes français (MAF), ainsi que des personnalités qualifiées…
Dans un communiqué de presse commun, le groupe fait part de son intention de poursuivre une réflexion à long terme appelant à prendre compte la qualité architecturale et la durabilité dans la réalisation de logements et à faire du logement un sujet d’intérêt général. Au-delà des propositions émises par le Cnoa et l’Unsfa devant la commission, le groupe de réflexion affirme la nécessité d’une nouvelle politique du logement autour des objectifs suivants :
- Déclarer le logement d’intérêt général. Ne pas dissocier la question de la quantité de celle de leur qualité et inscrire la relance de la production de logements dans une vision sociétale de long terme ;
- Opérer un rééquilibrage territorial et renforcer la solidarité fiscale entre les territoires, notamment entre métropoles et villes moyennes d’une même région ;
- Accompagner les élus locaux dans leurs politiques locales d’aménagement, ainsi que dans leurs projets urbains, par une ingénierie adaptée ;
- Réduire le coût des logements par la maîtrise publique du foncier ainsi que par la réduction des coûts de portage des opérations ;
- Améliorer la qualité des logements : augmentation de leur taille, droit à un prolongement extérieur, etc. Mise en place de dispositifs de soutien financier (baisse de la TVA, etc.) et de dérogations réglementaires sous condition de qualité ;
- Encourager l’utilisation du «stock» bâti : rénovation du bâti et réhabilitation du foncier, transformation de bureaux en logements, augmentation des droits à construire pour les opérations incluant une part de rénovation, etc.
Logement : création d’un «groupe de réflexion»
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