Logement

Logement : Cécile Duflot précise ses premières mesures

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Logement social

Rien de fondamentalement nouveau. Mais la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a développé en conseil des ministres, le 18 juillet, les mesures qui figurent à court terme sur sa feuille de route.

Lors du conseil des ministres du 18 juillet, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a commencé par évoquer « la première étape de la politique globale que le Gouvernement souhaite mener pour améliorer les conditions de vie des Français, développer l’offre de logements et soutenir l’effort de construction » : le décret encadrant l’évolution des loyers dans les zones tendues. Dans ces secteurs, a expliqué la ministre, « lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail, les loyers ne pourront plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers » (IRL). Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour ne pas pénaliser les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou ceux qui souhaitent rénover leur logement.

 

Une loi-cadre pour le logement début 2013

 

Dans la foulée de cette mesure qualifiée « d’urgence », une concertation va être engagée au cours des prochains mois pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Outre l’encadrement de l’évolution des loyers, son objectif est aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif. Une loi-cadre sur le logement est attendue début 2013. Elle visera la simplification et la sécurité juridique des procédures d’aménagement et d’urbanisme, en s’attaquant notamment aux recours abusifs. Y seront également abordées les questions de densité urbaine, de contrôle des divisions foncières, d’adéquation des enjeux de développement durable à l’échelle régionale, etc.

 

Un plan pluriannuel de construction de logements

 

Concernant la construction de logements, un plan pluriannuel sera lancé afin d’atteindre l’objectif d’une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux. Cécile Duflot a précisé que « les aides à la pierre et l’augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin ».

Déjà annoncé, un plan de mobilisation du foncier public, consistant à mettre les terrains vacants de l’Etat à disposition des collectivités pour y construire des logements sociaux, sera mis en œuvre. « Les mesures législatives, qui permettront une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu’à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales, sont en cours d’élaboration », indique le ministère. « Le programme pluri-annuel des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d’environ 2 000 hectares, avec, à la clef, la réalisation de 110 000 logements sur cette période», note le ministère. Cécile Duflot a précisé par ailleurs qu’elle avait écrit aux préfets de région pour qu’ils dressent, d’ici au15 septembre, avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives.

« Cette mobilisation s’effectuera dans un souci de mixité sociale renforcée », indique la ministre: d’une part en relevant la part minimale de logements sociaux à respecter par les communes où les besoins sont criants (20% aujourd’hui dans les communes de plus de 3500 habitants) et, d’autre part, en imposant aux communes qui ne respectent pas leurs obligations un prélèvement par logement manquant multiplié par cinq et réaffecté à la construction de logements sociaux.

 

Un plan de performance thermique en septembre

 

Enfin, la ministre a précisé qu’un plan de performance thermique de l’habitat sera présenté en septembre, lors de la conférence environnementale. « Il visera à doter chaque année un million de logements, neufs et anciens, d’une isolation thermique de qualité, qui permettra d’enrayer la hausse des dépenses liées à l’énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d’emplois non délocalisables », estime la ministre.

Sans oublier le projet de loi de Finances qui sera présenté également vers la mi-septembre, et qui devrait comporter des mesures sur la réforme des plus-values de cessions et sur un nouveau dispositif d’amortissement locatif de type Besson.

 

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