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Logement : ce qui change au 1er janvier 2016
Rénovation des logements - © ©Isover

Logement : ce qui change au 1er janvier 2016

Nohmana Khalid avec Barbara Kiraly, Adrien Pouthier et Frédérique Vergne |  le 04/01/2016  |  ImmobilierRéglementationTechniqueBâtiment1erJanvier

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De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de logement. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Le prêt à taux zéro élargi

Textes concernés?: Article 107 de la loi de finances pour 2016 ; Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

La loi de finances pour 2016 élargit bel et bien aux 36 000 communes de France le prêt à taux zéro (PTZ) pour les offres émises à compter du 1er janvier 2016. Ce PTZ nouvelle mouture est distribué aux primo-accédants et finance jusqu’à 40% d’un logement neuf ou ancien (à condition que l’habitation soit réhabilitée pour un montant de travaux équivalent à 25% du prix d’achat au minimum). Le différé de remboursement (de 5 à 15 ans) est accessible à tous, la durée de remboursement s’étale sur 10 à 15 ans, [...]

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