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Logement : ce qu'il faut retenir de l’audition de Jacques Mézard et Julien Denormandie à l’Assemblée nationale
Julien Denormandie et Jacques Mézard (au centre) lors de leur audition en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mercredi 18 octobre. - © © Assemblée nationale

Logement : ce qu'il faut retenir de l’audition de Jacques Mézard et Julien Denormandie à l’Assemblée nationale

B.K. |  le 19/10/2017  |  LogementTechniqueBâtimentEtatLogement social

Auditionnés par les députés de la commission des affaires économiques mercredi 18 octobre, Jacques Mézard et Julien Denormandie, respectivement ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, ont réaffirmé leur position sur la stratégie logement. Ils ont également indiqué réfléchir au lancement d’un plan de lutte contre les marchands de sommeil ou encore à la création d’un système de portage pour la vente en bloc de logements sociaux.

« Certains voudront aborder les questions budgétaires. Je vous rappelle qu’ils feront l’objet d’une commission élargie, gardez vos munitions pour le 27 octobre prochain », a conseillé Roland Lescure, député (LREM) des Français de l’étranger et président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, aux députés présents pour l’audition du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et de son secrétaire d’Etat Julien Denormandie mercredi 18 octobre.

Comme prévu par Roland Lescure, les questions ont été nombreuses sur l’article 52 du projet de loi de finances qui prévoit une baisse des loyers dans les HLM d’1,5 milliard d’euros pour réduire d’autant les APL. L'occasion pour les deux membres du gouvernement de confirmer leur objectif et réexpliquer leur stratégie logement. Mais certaines interrogations de députés ont permis d’en savoir plus sur les autres projets du ministère de la Cohésion des territoires.

Plan de lutte à venir contre les marchands de sommeil

Reconnaissant que le sujet était « très compliqué », Julien Denormandie a annoncé que le ministère planchait sur la lutte contre les marchands de sommeil bien que rien n’apparaisse dans la stratégie logement car « nous ne sommes pas encore prêts ». Trois pistes de travail sont à l’étude. D’abord, le ministère cherche à renforcer les moyens de détection. « Beaucoup de municipalités disposent d’un service de détection. Pouvons-nous nous les aider et si oui de quelle manière ? Faut-il créer des dispositifs de détection au niveau de l’intercommunalité ? ».

Deuxième piste de travail : la « sensibilisation des parquets et de la juridiction sur ces questions qui ne sont pas encore suffisamment intégrées à toutes les procédures », estime Julien Denormandie. Enfin, le ministère cherche à renforcer les sanctions avec « mécanisme qui s’appelle la présomption de revenus, poursuit-il. Utilisé dans la lutte contre les trafics de drogue, [la présomption de revenus] permet d’appliquer une amende à hauteur des revenus anticipés si une personne se livrait à des activités [illégales] pour obtenir des peines encore plus lourdes. » L’objectif de la démarche étant de « dissuader les marchands de sommeil. »

Création d’un système de portage des ventes en bloc des HLM

En 2016, 140 000 logements sociaux ont été mis en vente mais seulement 8 000 ont trouvé preneurs, selon l’Union sociale pour l’habitat (USH). Le gouvernement souhaite pousser les bailleurs sociaux à vendre plus de logements, mais Jacques Mézard « comprend les réticences des organismes HLM par rapport aux questions de mise en copropriété », a-t-il fait savoir devant les députés.

Pour les aider, le gouvernement compte « faciliter l’acquisition d’immeubles par un tiers », dévoilait Julien Denormandie dans un entretien au Moniteur . Hier, Jacques Mézard a été un peu plus précis en indiquant travailler « avec tout le secteur pour trouver un système de portage dédié aux ventes en bloc, en laissant la gestion aux organismes ce qui permet de régler les questions de propriété à l’intérieur des immeubles. »

Vers la mutualisation de l’instruction des permis de construire ?

La stratégie logement du gouvernement vise à créer « un choc de l’offre ». Pour y parvenir, le ministère mise sur la simplification des normes, l’allègement de la fiscalité sur les terrains à bâtir… et sur l’accélération de l’instruction des dépôts de permis de construire. « Dans la préparation du projet de loi logement, nous ne sommes pas allés sur la voie du retrait de l’instruction des PC aux maires. Je ne pense pas que ce serait une mesure acceptée. Mais nous pouvons aller vers plus de mutualisation dans l’instruction

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