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Logement, assurance chômage, Anah... Vos textes officiels du lundi 17 septembre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Logement, assurance chômage, Anah... Vos textes officiels du lundi 17 septembre 2018

Service Réglementation |  le 17/09/2018  |  LogementAnahEmploiVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Logement

Ouragan Irma. Un arrêté dispose que le fonds d'urgence en faveur du logement est mobilisé pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, des frais d'étude pour la réparation et la reconstruction d'urgence de certaines constructions endommagées ou démolies, et des réparations sur des logements à vocation sociale.
Un montant prévisionnel maximal de 6 087 612 € est mobilisé dans ce cadre, afin de financer deux actions : une subvention de 87 612 € versée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour l'élaboration et l'édition d'un guide de bonnes pratiques pour la reconstruction d'urgence ; et une dotation exceptionnelle d'un montant maximal de 6 M€ à la collectivité de Saint-Martin, afin qu'elle subventionne des travaux de réparation [...]

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