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Location en meublé et exonération fiscale : actualisation du seuil de tolérance administrative

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 24/02/2011  |  ImmobilierRéglementationfiscalité

Fiscalité -

Les revenus provenant de la location de locaux d’habitation meublés effectuée à titre habituel sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Ces revenus sont toutefois exonérés d’impôts lorsque, cumulativement :

– la ou les pièces louée(s) font partie de la résidence principale du bailleur ; l’exonération [...]

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