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Livret d'accueil du futur occupant

le 11/03/2019  |  Droit immobilierLogement socialMaison individuelleMaîtrise d'œuvre

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Il paraît logique que les constructeurs apportent la connaissance de l'ouvrage à l'acquéreur ou à l'occupant, que ce soit un logement ou une maison individuelle. Par constructeurs, il faut entendre le promoteur, l'organisme de logement social, le maître d'œuvre, l'entrepreneur.

Les informations à fournir diffèrent selon que l'on se situe en collectif ou en individuel, en accession ou en location, et selon les prescriptions du règlement de copropriété, de lotissement ou de location.

1 Finalité du livret d'accueil

Les consignes récapitulées dans un livret d'accueil facilitent la gestion du bâti et permettent une meilleure utilisation des locaux. Son existence est d'autant plus justifiée que le constructeur est un professionnel et qu'il doit le produire pour des raisons commerciales ou de gestion. Les destinataires de ce document sont :

- le [...]

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