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Livre blanc sur l'archéologie préventive : plus de discipline pour plus d'efficacité

le 05/04/2013  |  PatrimoineEtat

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Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis vendredi 29 mars à Aurélie Filippetti son rapport sur l'archéologie préventive.

Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, s’était vu confier début octobre 2012 par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, la présidence d’une commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive.

Il a remis vendredi 29 mars son rapport sous la forme d’un livre blanc comportant un diagnostic précis, sur la base duquel les membres de la commission ont formulé un certain nombre de propositions destinées notamment à alimenter la rédaction du volet « archéologie » du projet de loi patrimoines, que la Ministre souhaite présenter d’ici la fin de l’année.

Le livre blanc dresse un bilan contrasté du dispositif mis en place, sous sa forme actuelle, par la loi du 17 janvier 2001. Si le rapport reconnaît que l'archéologie préventive est devenue depuis plus de dix ans "une source majeure de données patrimoniales et scientifiques" grâce notamment a des moyens considérablement renforcés (1.423 équivalents temps plein de l'Inrap, 727 emplois des services d'archéologie préventive des collectivités territoriales et 471 emplois des opérateurs privés), il reconnaît aussi que "le dispositif actuel ne permet cependant pas encore à l'Etat de répondre à tous les objectifs du service public de l'archéologie préventive".

Le livre blanc pointe notamment une organisation administrative complexe, des outils insuffisants ou inappropriés, ou encore une gestion insuffisamment coordonnée de l'archéologie nationale, qui pèse sur l'archéologie préventive. Autant de thèmes pour lesquels des propositions ont été formulées : renforcement des modalités d'agrément des opérateurs et du contrôle scientifique exercé par les services de l'Etat, égalité de traitement face à la mission de recherche, développement de passerelles institutionnelles entre les différents acteurs.

Aurélie Filippetti a demandé à ses services de réaliser une expertise des propositions et des recommandations, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, exposées dans la seconde partie du rapport et d’étudier ainsi la manière dont elles pourraient être utilement reprises.

Le rapport peut être consulté sur le site du ministère de la Culture et de la Communication : www.culturecommunication.gouv.fr


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