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Littoral... Vos textes officiels du mardi 16 avril 2019

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Service Réglementation |  le 16/04/2019  |  LittoralVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Littoral

Evolution du trait de côte. Stéphane Buchou, député, est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte.

Décret du 15 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR : PRMX1911280D)

RH

Conventions collectives. Un [...]

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