Littoral : une proposition de loi pour profiter du soleil dans les friches
Sophie d'Auzon | le 10/02/2022 | Droit de l'environnement, Energies renouvelables, Panneau photovoltaïque, Photovoltaïque, France
Le texte, comportant un article unique visant à déroger au principe d'urbanisation en continuité de l'existant, sera débattu en première lecture au Sénat en février.
La loi Climat et résilience fait des petits... Une proposition de loi du sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli, qui sera [...]
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