Droit de l'environnement

Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte

Mots clés : Démarche environnementale

Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Préserver le littoral d’un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi Littoral de 1986, apporter un cadre à la constructibilité dans les hameaux et sécuriser les documents d’urbanisme, tels sont les trois objectifs de la nouvelle proposition de loi sénatoriale relative au développement des territoires littoraux. Elle sera débattue en séance publique les 30 et 31 janvier.

Déposé par plusieurs sénateurs, ce texte vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Pour mémoire, ce texte avait été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2017, avant de voir son examen interrompu par la suspension des travaux parlementaires. Les dispositions de l’ancien texte sont donc bien reprises, mais dans la rédaction que le Sénat avait adoptée en première lecture.

 

Pas de zones d’activités économiques en discontinuité des zones déjà urbanisées

 

De manière générale, si la nouvelle version se veut fidèle aux travaux de la chambre haute du Parlement, « ses auteurs se sont toutefois montrés sensibles aux commentaires, voire aux critiques qui se sont manifestés après l’adoption du texte par le Sénat », indique l’exposé des motifs.

S’agissant en particulier de la crainte d’une urbanisation excessive du littoral avec l’introduction de nouvelles dérogations au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées, les sénateurs reconnaissent que « certaines ambiguïtés doivent être levées. Il apparaît donc nécessaire de limiter strictement les dérogations au principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées pour lever toute confusion. » A cet égard, la disposition permettant d’implanter des zones d’activité économique en discontinuité des zones déjà urbanisées n’est pas conservée dans la nouvelle proposition de loi.

 

Dispositions relatives aux dents creuses conservées

En revanche, les dispositions permettant de relocaliser les biens menacés par l’érosion littorale en définissant un périmètre d’accueil pour leur reconstruction, et les dispositions relatives aux « dents creuses » visant à lutter contre le mitage et à préserver le patrimoine foncier sont bien conservées.

 

Renforcer la prise en compte du recul du trait de côte

Le texte, à travers ses 19 articles, vise d’une part, à renforcer la prise en compte du recul du trait de côte dans les politiques publiques pour organiser et faciliter le développement d’activités dans les territoires concernés par ce phénomène. Seront ainsi créées des zones d’activité résiliente et temporaire (Zart) en cas de risque de recul du trait de côte. Dans ces zones, les règles d’information du preneur d’un bien au risque de recul du trait de côte, seront en outre étendues.

D’autre part, la proposition de loi souhaite encourager le développement durable des territoires littoraux. Il sera ainsi possible de déroger au principe d’extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes, pour permettre l’urbanisation des dents creuses des hameaux. Est également créé un nouveau type de bail, le bail réel immobilier littoral, destiné à prendre en compte le risque de recul du trait de côte dans les Zart.


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