En direct

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées
La loi Elan facilite le comblement des dents creuses - © Altitude Drone
Réponse ministérielle

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

Isabelle d'Aloia |  le 30/08/2019  |  Droit de l'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
Valider

L'engagement de la procédure de modification simplifiée d'un Scot n'empêche pas les autorisations de construire dans les "dents creuses", indique le ministère de la Cohésion des territoires dans une réponse ministérielle publiée le 22 août 2019.

La loi Elan a donné un nouveau rôle aux schémas de cohérence territoriale (Scot). Ces documents doivent dorénavant [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Littoral: les dispositions transitoires de la loi Elan précisées

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Date de parution : 06/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur