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Littoral : les aménagements légers sont conformes au principe de non régression de l’environnement
Les aménagements légers en zone littorale sont conformes au principe de non régression de la protection de l'environnement. - © Marco2811 - stock.adobe.com
Jurisprudence

Littoral : les aménagements légers sont conformes au principe de non régression de l’environnement

Sandrine Pheulpin |  le 24/07/2020  |  Droit de l'environnementFrance LittoralAménagementLoi Elan

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Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret du 21 mai 2019, issu de la loi Elan, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ».


Installer des canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques en zone préservée du [...]

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