En direct

Jurisprudence

Littoral - La notion d'espaces urbanisés doit être appréciée en fonction du Scot

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 15/10/2021  |  ScotLittoralFrance Document d'urbanismeAutorisations de construire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Scot
Littoral
Droit de l'urbanisme
France
Document d'urbanisme
Autorisations de construire
Permis de construire
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le maire d'une commune littorale a délivré un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage. Le [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil