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Littoral, Euroméditerranée, aménagement... Vos textes officiels du vendredi 15 juin 2018

Littoral, Euroméditerranée, aménagement... Vos textes officiels du vendredi 15 juin 2018

Service Réglementation |  le 15/06/2018  |  Droit de l'environnementVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Administration

La délégation à la mer et au littoral rattachée à la direction des affaires maritimes. Un décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il rattache la délégation à la mer et au littoral à la direction des affaires maritimes. Les missions de la délégation sont inchangées.
Un arrêté retouche en conséquence l'arrêté du 9 juillet 2008  portant organisation de l'administration [...]

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