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Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

le 24/01/1997  |  AménagementUrbanismeCollectivités localesPolitique socialeEtat

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DECRET N° 96-1158 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604445D

La politique de la ville du gouvernement Juppé, rendue publique le 18 janvier 1996 à Marseille, repose en grande partie sur ce que les deux ministres compétents - Jean-Claude Gaudin et Eric Raoult - appellent la «pyramide». A savoir, à la base, un peu plus de 700 zones urbaines sensibles (Z.U.S.), ensuite quelque 350 zones de redynamisation urbaine (Z.R.U.) et enfin, tout en haut de cette pyramide des quartiers en difficulté, 44 zones franches urbaines (dont 38 Z.F.U. métropolitaines et 6 à l'outre-mer) qui existent officiellement depuis le 1er janvier dernier. Nous publions ici les listes des Z.U.S et des Z.R.U. ainsi que la délimitation précise des zones franches urbaines qui font l'objet d'un article dans la partie magazine page 27. Les responsables de la politique de la ville vont s'efforcer de relancer l'activité économique de ces quartiers en difficulté, d'améliorer l'habitat et le cadre de vie des habitants concernés, tout en favorisant un retour à la normale en matière de sécurité. L'objectif final étant, bien sûr, de réussir la réinsertion urbaine de ces quartiers passablement défavorisés. Les avantages accordés dans les zones franches bénéficient à tous les secteurs d'activité et à toutes les entreprises, à la condition qu'elles emploient 50 salariés au plus et qu'elles réalisent plus de 85% de leur chiffre d'affaires en France. Les entreprises de taille supérieure profitent aussi d'exonérations mais dans une proportion moindre. Les mesures d'allégements fiscaux sont rappelées dans la partie magazine. Les procédures administratives sont également simplifiées. Ainsi, l'autorisation préfectorale pour transformer des logements en locaux professionnels est supprimée. En Ile-de-France, les entreprises sont exonérées de la redevance habituellement payée pour la transformation de locaux en bureaux. Un comité d'orientation et de surveillance, chargé d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires, de mesurer l'effet de ces mesures sur la concurrence et sur l'environnement commercial, est mis en place sur chaque zone franche pour cinq ans, et ceci afin d'éviter les délocalisations trans-frontières d'entreprises.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porteparole du Gouvernement,

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, et notamment son article 2 ;

Vu l'article 1466 A I ter du code général des impôts ;

Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles ;

Vu l'avis du Conseil national des villes et du développement social urbain en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Conseil de l'aménagement et du développement du territoire en date du 5 décembre 1996 ;

Vu l'avis du Comité des finances locales en date du 10 décembre 1996,

Décrète :

Art. 1er. - Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).

Art. 2. - Chargés de l'exécution...

Fait à Paris, le 26 décembre 1996

(1) Ces plans pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.

ANNEXE

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

Guadeloupe (971)

Basse-Terre : quartier Rivière des Pères.

Les Abymes : quartiers Grand Camp ; Boissard (*); Sortie Sud-Est (*); Carénage (*).

Pointe-à-Pitre : quartiers Mortenol, Les Lauriers (*) (Boissard) ; Sortie Sud-Est (*) : Cour Zamia (*) ; Lauricisque.

Martinique (972)

Fort-de-France : quartiers Dillon ; Terres Sainville.

Le Lamentin : quartiers Quartiers Ouest : Vieux Pont, Bas Mission, Four à Chaux.

Guyane (973)

Cayenne : quartiers Village Chinois, Quartiers Sud.

Kourou : quartiers Quartier Europe, Bourg.

Saint-Laurent-du-Maroni : quartiers Bourg, Charbonnière.

Réunion (974)

La Possession : quartier ZAC Saint-Laurent.

Le Port : quartiers ZAC 1 et 2.

Saint-Denis : quartiers Commune Prima Domenjod ; La Source, Bellepierre ; Le Chaudron, Moufia, Cerf, Sainte-Clothilde.

Saint-Paul : quartier Plateau Caillou.

Saint-Pierre : quartiers Basse Terre, Jolifond; Ravine des Cabris, Bois d'Olives.

Sainte-Marie : quartiers Le Verger, La Découverte, Les Gaspards.

(*) Quartiers intercommunaux.

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