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Liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Liste des diplômes équivalents exigés des candidats pour le concours externe d'expert technique des services techniques du ministère de l'équipement

le 25/07/1997  |  RéglementationAdministration

ARRETE DU 11 JUILLET 1997 (JO DU 22 JUILLET 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700879A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Arrêtent :

Art. 1er. - Outre les candidats titulaires d'un BEP ou de deux CAP, peuvent être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé les titulaires des titres ou diplômes suivants : deux titres ou diplômes homologués au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé.

Art. 2. - Chargé de l'exécution...

Fait à Paris, le 11 juillet 1997.

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