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Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

le 31/03/2016  |  Droit Commercial

Arrêté du 29 mars 2016
• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• JO du 31 mars 2016 - NOR: EINM1600215A

Sur cet arrêté, lire l'article "Marchés publics : l'arrêté sur les documents de candidature est paru".

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