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LISTE DES RECOMMANDATIONS

le 14/07/2017

1. Préciser par voie réglementaire la nécessité de respecter une durée minimale de 6 mois avant de lever l'option.

2. Adapter le contenu de GALION afin de traiter les données relatives aux agréments définitifs.

3. Expérimenter le traitement par la SGFGAS des données relatives aux ménages acquéreurs en location-accession figurant dans la base de données du PTZ.

4. Rendre les CUS accession obligatoires pour tous les opérateurs produisant des logements en accession et revoir les indicateurs relatifs au PSLA.

5. Actualiser la circulaire relative au PSLA et organiser avec l'appui des DREAL une réunion annuelle d'échanges sur le PSLA entre services instructeurs des DDT et délégataires.

6. Engager une réflexion associant le Trésor, la DHUP et la Caisse des dépôts et consignations pour avancer dans l'année la procédure d'appel d'offres et la simplifier.

7. Autoriser le démarrage anticipé des travaux de PSLA dans les opérations mixtes sous réserve d'un taux de pré-commercialisation en PSLA de 30 %.

8. Remplacer le préaccord obligatoire par une analyse de faisabilité financière et préciser par voie réglementaire les variables utilisées pour les simulations effectuées par les banques ou par les opérateurs.

9. Ouvrir le bénéfice du PTZ au second acquéreur d'un PSLA dans les cas où le premier candidat a renoncé à lever l'option pendant la durée maximale de 5 ans à compter de la date d'achèvement des travaux (DAT).

10. Rappeler aux établissements bancaires la liste des pièces strictement exigibles.

11. Redonner au décideur local (services de l'État ou délégataire) la responsabilité de la décision de transformer les PSLA en logements locatifs à loyer PLS pour les opérations situées dans un périmètre ANRU.

12. Sous l'égide de la DHUP, organiser une réunion annuelle d'échanges entre acteurs de l'accession sociale dans chaque région.

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