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Liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

le 29/01/2010

Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 - Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - JO du 1er janvier 2010 - NOR : DEVU0929691D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 2009-325 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, notamment ses articles 25 à 27 ;

Vu le décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 relatif à la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ;

Vu l'avis de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés en date du 1er décembre 2009,

Décrète :

Article 1

Les quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi du 25 mars 2009 susvisée sont les suivants :

1° Le quartier du centre-ville ancien de la commune d'Annonay (Ardèche) ;

2° Le quartier du centre-ville de la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;

3° Le quartier du centre ancien de la commune de Bastia (Haute-Corse) ;

4° Les quartiers du Petit Bayonne et du Grand Bayonne de la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;

5° Le quartier du centre-ville de la commune de Béziers (Hérault) ;

6° Le quartier du cœur de ville de la commune de Bordeaux (Gironde) ;

7° Le quartier de Vauxhall-Fontinettes de la commune de Calais (Pas-de-Calais) ;

8° Le quartier du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse) ;

9° Le quartier Porte Caraïbe de la commune de Fort-de-France (Martinique) ;

10° Le quartier du centre ancien de la commune du Havre (Seine-Maritime) ;

11° Le quartier du centre-ville de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;

12° Le quartier de la route d'Houplines-Octroi des communes d'Armentières et d'Houplines, le quartier Simons de la commune de Lille, le quartier Bayard de la commune de Tourcoing, le quartier du Pile de la commune de Roubaix et le quartier Crétinier de la commune de Wattrelos (Nord) ;

13° Le quartier du centre historique de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône) ;

14° Le quartier du centre historique Cathédrale et Saint-Nicolas de la commune de Meaux (Seine-et-Marne) ;

15° Le quartier Bas-Montreuil et Coutures des communes de Montreuil et de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;

16° Le quartier Vernier-Thiers de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) ;

17° Le quartier de la Gare de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

18° Le quartier du centre-ville de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

19° Le quartier du centre ancien de la commune de Saint-Gilles (Gard) ;

20° Le quartier du Faubourg d'Isle de la commune de Saint-Quentin (Aisne) ;

21° Le quartier du centre ancien de la commune de Sedan (Ardennes) ;

22° Les quartiers Révolution, Ile Sud et le Quartier Haut de la commune de Sète (Hérault) ;

23° Le quartier du Bouchon de Champagne de la commune de Troyes (Aube) ;

24° Le quartier du centre ancien de la commune de Valenciennes, le quartier La Croix de la commune d'Anzin, le quartier du centre-ville de la commune de Fresnes-sur-Escaut, le quartier du centre historique de la commune de Condé-sur-l'Escaut et le quartier Le Jard de la commune de Vieux-Condé (Nord) ;

25° Le quartier du centre-ville et du centre ancien de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ;

26° Le quartier du centre ancien de la commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône ;

27° Le quartier de la Bastide Saint-Louis de la commune de Carcassonne (Aude) ;

28° Les quartiers du centre-ville et de Châteauneuf de la commune de Châtellerault (Vienne) ;

29° Le quartier du centre-ville d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;

30° Le quartier Pasteur de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne) ;

31° Le quartier du centre historique de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) ;

32° Le quartier Sous-le-Bois des communes de Maubeuge et de Louvroil (Nord) ;

33° Les quartiers Villebourbon et Sapiac Village de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;

34° Le quartier Carmes-Bannier de la commune d'Orléans (Loiret) ;

35° Le quartier du centre ancien de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

36° Le quartier de La Noue de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;

37° Le quartier Saint-Just - Pareille - Rondet et le quartier Chappe-République-Neyron de la commune de Saint-Etienne (Loire) ;

38° Le quartier Rosiers-Debain de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;

39° Le quartier de la vallée de la Gère de la commune de Vienne (Isère) ;

40° Le quartier du centre-ville de la commune de Vierzon (Cher).

Pour les quartiers mentionnés du 26° au 40°, les actions du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés portent sur la réalisation d'études et sur l'ingénierie.

Article 2

Les quartiers mentionnés à l'article 1er sont délimités conformément aux plans annexés au présent décret.

Ces plans peuvent être consultés sur le site internet http://www.developpement-durable.gouv.fr. Ils sont tenus à la disposition du public à la direction générale de l'aménagement, de la nature et des paysages (DGALN), située à la Grande Arche, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'auprès des préfectures des départements concernés.

Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.

Article 3

Chargés de l'exécution …

Fait le 31 décembre 2009.

RÉFÉRENCES

LOI n° 2009-323 du 25 MarS 2009 CAhier détaché n° 2 du 3 avril 2009

Décret n° 2009-720 du 17 juin 2009 textes officiels du 26 juin 2009 p. 21

Commentaire

Instauré par la Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (chapitre 3), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de certains centres villes anciens où se concentrent des situations socialement difficiles. Outre la lutte contre l’habitat indigne, le programme a pour objectif de rénover des logements vacants dégradés pour pallier les tensions sur le marché de l’immobilier et également pour favoriser la mixité sociale.

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant sur le logement, a retenu 40 projets. Pour arbitrer, la commission a retenu trois critères : la concentration d’habitats insalubres, le fort taux de vacance des logements et l’importante tension locative.

Sur les 40 projets, 25 - dont un situé en Outre-Mer - concentrent l’essentiel des financements de l’Etat et de ses opérateurs, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Onze de ces projets, présentant un périmètre jugé trop important par la commission, devront faire l’objet d’une réduction de périmètre. Les quinze autres programmes, plus éloignés du cœur de cible de l’appel à projets, bénéficieront de l’aide fiscale « Malraux », qui ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du coût des travaux de réhabilitation et d’une aide du PNRQAD limitée à l’ingénierie. L’enjeu du dispositif est de mobiliser les investissements privés.

Ce décret liste donc les 40 quartiers éligibles qui vont bénéficier d’un effort budgétaire de l’Etat de 380 millions d’euros répartis sur trois ans et dont l’impulsion devrait permettre d’effectuer 1,5 milliard d’euros de travaux. Ces travaux de réhabilitation de logements privés, de construction de logements sociaux et d’aménagement d’espaces et de services publics devraient commencer début 2010.

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