En direct

Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment

le 07/03/2014  |  TravailEtatTravaux sans tranchée

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Travail
Etat
Travaux sans tranchée
Valider
Organisations syndicales -

Arrêté du 27 décembre 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 11 janvier 2014 - NOR : ETST1312831A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 et D. 2122-6 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du -travail,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des travaux publics et du bâtiment les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du -travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail--Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,91 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,75 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,55 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,72 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République -française.

Fait le 27 décembre 2013.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur