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Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145)

le 18/10/2013  |  France entièrePolitique sociale

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Syndicats / bâtiment -

Arrêté du 23 juillet 2013 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 13 août 2013 - NOR : ETST1312648A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;

Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 et D. 2122-6 du code du travail ;

Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l’article L. 2122-11 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse (n° 2145) les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;

– le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;

– la Confédération générale du travail-­Force ouvrière (CGT-FO) ;

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du ­travail (CGT) : 53,18 % ;

– le Syndicat des travailleurs corses-Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 37,73 % ;

– la Confédération générale du travail-­Force ouvrière (CGT-FO) : 4,09 % ;

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3,64 % ;

– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 % ;

– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,45 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République ­française.

Fait le 23 juillet 2013.

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