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Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

le 26/02/2015  |  Environnement

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ARRÊTÉ du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• JO du 26 février 2015 - NOR: DEVR1505247A

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de [...]

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