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Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

le 23/06/2005

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Arrêté du 25 février 2005 Ministère de l’écologie et du développement durable JO du 26 février 2005 - NOR: DEVP0540080A

Le ministre de l’écologie et du développement durable,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19;

Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l’application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l’environnement et relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre;

Vu le décret no 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007,

Arrête:

Article 1

En application de l’article 3 du décret du 19 août 2004 susvisé, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l’annexe I au présent arrêté.

Article 2

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 en application de l’article 4 du décret du 19 août 2004 modifié susvisé, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l’annexe II au présent arrêté.

Article 3

Chargé de l’exécution...

Fait à Paris, le 25 février 2005.

Annexe I : Exploitants et quotas affectés par installation pour la période 2005-2007

Annexe non reproduite dans ce cahier, parue dans le journal officiel du 25/02/2005.

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