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Liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

le 24/02/2017  |  Environnement

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Arrêté du 24 février 2017
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 février 2017 - NOR: DEVR1705395A

Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de [...]

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