Liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Arrêté du 5 novembre 2009 Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,de la solidarité et de la ville JO du 14 novembre 2009 - NOR : MTST0923928A
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu la
Vu le
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003, 30 juin 2003, 6 février 2004, 21 septembre 2004, 25 novembre 2004, 25 mars 2005, 30 septembre 2005, 2 juin 2006, 19 juillet 2006, 6 novembre 2006, 5 janvier 2007, 2 mars 2007, 7 mars 2007, 26 avril 2007, 3 mai 2007, 25 juillet 2007, 4 septembre 2007, 13 septembre 2007, 30 octobre 2007, 22 novembre 2007, 15 mai 2008, 26 mai 2008, 3 septembre 2008, 6 octobre 2008 et 13 mars 2009 ;
Vu le jugement n° 0505010-3 du 7 juillet 2009 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant à l’administration d’inscrire, dans un délai de trois mois, l’établissement ATOFINA, situé à Jarrie (38), sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 septembre 2009,
Arrêtent :
Article 1
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, mentionnée au 1° du I de l’
Article 2
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l’article 1er ces mêmes établissements, lorsqu’ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Article 3
Chargés de l’exécution…
Fait à Paris, le 5 novembre 2009.
Annexe
Liste complémentaire d’établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage
TABLEAU