En direct

Liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

 |  le 22/11/2013  |  TechniqueBâtimentBas-Rhin

Emplois francs -

Arrêté du 31 octobre 2013 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 6 novembre 2013 - NOR : VILV1324844A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »,

Arrêtent :

Article 1

La liste de communes mentionnée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par les communes suivantes :

- Aulnay-sous-Bois.

- Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.

- Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.

- Boulogne-sur-Mer, Le Portel.

- Calais.

- Cherbourg-Octeville.

- Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.

- Corbeil-Essonnes.

- Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.

- Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.

- Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.

- Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.

- Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.

- La Rochelle, Aytré.

- Le Mans, Allonnes, Coulaines.

- Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.

- Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

- Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.

- Montpellier.

- Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

- Nanterre.

- Nantes, Rezé, Saint-Herblain.

- Pointe-à-Pitre, Les Abymes.

- Rennes.

- Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.

- Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.

- Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

- Sevran.

- Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.

- Toulon, La Seyne-sur-Mer.

- Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

- Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.

- Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2013.

Commentaires

Liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur