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Liste des communes concernées par l’expérimentation d’emplois francs

le 16/08/2013  |  Politique sociale

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Politique sociale
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Emploi -

Arrêté du 26 juin 2013 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 28 juin 2013 - NOR : VILV1314067A

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Sont concernées par l’expérimentation d’emplois francs ­instituée par le décret du 26 juin 2013 susvisé les communes suivantes :

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

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