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Liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations concernant le revenu de solidarité active (RSA)

le 18/10/2007

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Décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 29 septembre 2007 - NOR : IOCB0766110D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 1113-2 ;

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 142 ;

Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, notamment ses articles 18 à 21 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Côte-d’Or du 10 septembre 2007 et le dossier modifié du 10 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Loire-Atlantique du 19 mars 2007 et le dossier modifié du 12 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de l’Eure du 28 mars 2007 et le dossier modifié du 14 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général du Val-d’Oise du 23 mars 2007 et le dossier modifié du 17 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de Loir-et-Cher du 26 mars 2007 et le dossier modifié du 18 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Vienne du 27 mars 2007 et le dossier modifié du 18 septembre 2007 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de l’Oise du 19 mars 2007 et le dossier modifié du 19 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Charente du 6 avril 2007 et le dossier modifié du 19 septembre 2007,

Décrète :

Article 1

Sont autorisés à participer aux expérimentations prévues par l’article 142 de la loi de finances pour 2007 susvisée et les articles 18 à 21 de la loi du 21 août 2007 susvisée :

– le département de la Côte-d’Or, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active ;

– le département de la Loire-Atlantique, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et l’expérimentation destinée à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés ;

– le département de l’Eure, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et l’expérimentation destinée à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés ;

– le département du Val-d’Oise, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et l’expérimentation destinée à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés ;

– le département de Loir-et-Cher, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active ;

– le département de la Vienne, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et l’expérimentation destinée à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés ;

– le département de l’Oise, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active ;

– le département de la Charente, pour ce qui concerne l’expérimentation destinée à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et l’expérimentation destinée à simplifier l’accès aux contrats de travail aidés.

Article 2

Chargés de l’exécution…

Fait à Paris, le 28 septembre 2007.

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