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Liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

le 17/03/2016  |  Logement - documents officiels

Décret n°2016-306 du 15 mars 2016
• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• JO du 17 mars 2016 - NOR: AGRS1603256D

Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
Objet : biens immobiliers bâtis de l'Etat susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.

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