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Liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

le 07/07/2016  |  Logement - documents officiels

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Décret n°2016-922 du 5 juillet 2016
• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• JO du 07 juillet 2016 - NOR: AGRS1616477D

Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
[...]

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