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Liste des biens de consommation et des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée ou refusée au titre de l’article R. 1333-4 du code de la santé publique

le 30/12/2011

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produits de construction -

Avis - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ - JO du 3 décembre 2011 - NOR : ETSP1131465V

Conformément à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique, le présent avis dresse la liste des biens de consommation ou des produits de construction pour lesquels une dérogation a été accordée et publiée.

Au jour de la publication de cet avis, deux arrêtés ont été publiés :

– l’arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique ;

– l’arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ioni­sation.

Le présent avis sera mis à jour pour tenir compte de l’évolution des produits concernés par les dérogations accordées ou refusées.

1. Ciments dont le procédé de fabrication met en oeuvre un analyseur neutronique Tableau

2. Détecteurs de fumée

Tous les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation concernés par l’arrêté du 18 novembre 2011 (jusqu’au 17 novembre 2021).

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