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Liste actualisée de matériaux écologiquement performants

le 10/02/2015  |  ImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementationDroit immobilier

Urbanisme et Environnement -

Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit au sein du Code de l’urbanisme un article L. 111-6-2 qui prévoit que, malgré les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, une autorisation d’urbanisme ne peut s’opposer désormais à l’utilisation de matériaux écologiquement performants. La liste de ces matériaux, jusqu’à lors fixée par un décret de 2011, vient d’être modifiée. Sont désormais considérés comme favorables à la construction durable tous les matériaux qui présentent, en plus de leur performance environnementale, une qualité environnementale et sanitaire. Ce texte est entré en vigueur le 29 novembre 2014.

Décret n° 2014-1414 du 27 novembre 2014 (JO du 29/11/2014, p. 19942)

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