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Liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne

le 10/05/2013

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Cours d’eau -

Arrêté du 10 juillet 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 22 juillet 2012 - NOR : DEVL1229144A

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,

Vu la directive cadre européenne sur l’eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l’environnement ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin Loire-Bretagne pour 2010-2015, notamment les dispositions 1B-2, 9A et 9B ainsi que la liste des réservoirs biologiques et la liste des axes migrateurs ;

Vu les avant-projets de liste transmis par les préfets à l’issue de la concertation qui s’est déroulée d’avril 2010 novembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;

Vu l’harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 18 novembre 2010 ;

Vu l’étude de l’impact des classements sur les différents usages de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne ;

Vu les avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des établissements publics de bassin et des commissions locales de l’eau consultés de mai à septembre 2011 ;

Vu l’avis de la commission administrative de bassin du 28 novembre 2011 ;

Vu l’avis du comité de bassin en date du 13 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,

Arrête :

Article 1

L’annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.

Article 2

Dans la mention : « le cours d’eau X et ses cours d’eau affluents », sont considérés comme affluents tous les cours d’eau tributaires correspondant à l’ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d’eau est classé.

Article 3

Sauf précision contraire, les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux s’entendent avec leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l’écoulement de leurs eaux et au fonctionnement de leur ­écosystème.

Article 4

L’obligation d’assurer la circulation (montaison et dévalaison) s’applique aux espèces amphihalines citées en annexe et aux espèces holobiotiques qui seront précisées dans le cadre de l’instruction des propositions d’aménagement ou de modification des modalités de gestion de chaque ouvrage concerné.

Article 5

L’étude de l’impact des classements et le document technique d’accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales sont consultables sur le site Internet http ://www.centre.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Centre, DREAL de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : voir PDF pour le tableau

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa ­publication.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l’environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait le 10 juillet 2012.

Annexe Liste des cours d’eau par sous-bassin

voir PDF pour les tableaux suivants:

La Loire

Bassin Allier - Loire amont

Affluents de la Loire amont

Bassin Allier - Loire amont

Allier et affluents

Bassin Loire moyenne - Cher - Indre

Indre et affluents

Bassin Loire moyenne - Cher - Indre

Cher et affluents

Bassin Loire moyenne - Cher - Indre

Autres affluents de la Loire moyenne

Bassin Mayenne - Sarthe - Loir

Loir et affluents

Bassin Mayenne - Sarthe - Loir

Sarthe et affluents

Bassin Mayenne - Sarthe - Loir

Mayenne et affluents

Bassin Vienne - Creuse

Creuse et affluents

Bassin Vienne - Creuse

Vienne et affluents

Bassin Loire aval et côtiers vendéens

Affluents de la Loire aval

Bassin Loire aval et côtiers vendéens

Les côtiers charentais, vendéens et de Loire-Atlantique

Bassin Vilaine - Côtiers bretons

Les côtiers bretons

Bassin Vilaine - Côtiers bretons

Vilaine et affluents

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TABLEAU - Table31419.pdf
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DépartementAdresseCPVille
Allier2, rue Michel-de-L’Hospital03016MOULINS
ArdècheRue Pierre-Filliat07007PRIVAS
Cantal2, cours Monthyon15005AURILLAC
Charente7-9, rue de la Préfecture16017ANGOULÊME
Charente-Maritime38, rue Réaumur17017LA ROCHELLE
CherPlace Marcel-Plaisant18020BOURGES
Corrèze1, rue Souham19012TULLE
Côte-d’Or49, rue de la Préfecture21041DIJON
Côtes-d’Armor3, place du Général-de-Gaulle22023SAINT-BRIEUC
CreusePlace Louis-Lacrocq23011GUÉRET
Eure-et-LoirPlace de la République28019CHARTRES
Finistère40-42, boulevard Dupleix29320QUIMPER
Ille-et-Vilaine3, avenue de la Préfecture35026RENNES
IndrePlace de la Victoire-et-des-Alliés36019CHÂTEAUROUX
Indre-et-Loire15, rue Bernard-Palissy37925TOURS
Loir-et-Cher1, place de la République41018BLOIS
Loire2, rue Charles-de-Gaulle42022SAINT-ÉTIENNE
Haute-Loire6, avenue du Général-de-Gaulle43011LE PUY
Loire-Atlantique6, quai Ceineray44035NANTES
Loiret181, rue de Bourgogne45042ORLÉANS
Lozère2, rue de la Rovère48005MENDE
Maine-et-LoirePlace Michel-Debré49934ANGERS
ManchePlace de la Préfecture50009SAINT-LÔ
Mayenne46, rue Mazagran53015LAVAL
Morbihan24, place de la République56019VANNES
Nièvre40, rue de la Préfecture58019NEVERS
Orne39, rue Saint-Blaise61018ALENÇON
Puy-de-Dôme18, boulevard Desaix63033CLERMONT-FERRAND
Rhône106, rue Pierre-Corneille69003LYON
Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg71021MÂCON
SarthePlace Aristide-Briand72041LE MANS
Deux-Sèvres4, rue Du-Guesclin79021NIORT
Vendée29, rue Delille85922LA ROCHE-SUR-YON
Vienne1, place Aristide-Briand86021POITIERS
Haute-Vienne1, rue de la Préfecture87031LIMOGES
YonnePlace de la Préfecture89016AUXERRE

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