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Liquidation de la CGA : la Fédération du bâtiment interpelle Francis Mer

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 29/07/2003  |  EntreprisesFrance entière

La Fédération du bâtiment de Loire-Atlantique a lancé un appel à Francis Mer, ministre de l'Economie, après la mise en liquidation de la mutuelle d'assurances nantaise CGA, qui met en péril selon elle "un millier" d'entreprises.
En février, la Commission de contrôle des assurances (CCA) a retiré les agréments de la Caisse générale d'assurances, une mutuelle nantaise, en raison de ses importantes difficultés financières, la condamnant à la liquidation.
"Cette situation est de nature à mettre en péril l'existence d'entreprises et l'emploi de leurs salariés", explique la Fédération du bâtiment de Loire-Atlantique.
En effet, précise-t-elle, "un millier" d'entreprises ou d'artisans du bâtiment de la région nantaise qui étaient assurés par la CGA "se trouvent privés de toute garantie décennale pour les sinistres pouvant apparaître sur les travaux réalisés entre janvier 1993 et février 2003".
"Il appartient désormais aux pouvoirs publics non seulement de prendre la mesure du préjudice considérable causé à une profession, mais aussi d'assumer les conséquences de la décision de cette commission", défend la Fédération, qui "en appelle à Francis Mer, ministre de l'Economie et des Finances".
Depuis deux mois, la Fédération du bâtiment a eu plusieurs entretiens avec les liquidateurs (le tribunal de Grande Instance de Nantes a nommé en mars les deux administrateurs judiciaires chargés de la liquidation de la mutuelle), le préfet de Loire-Atlantique et des élus locaux.
L'organisation professionnelle compte organiser au début du mois de septembre une réunion de l'ensemble des parties concernées, et obtenir une décision favorable "d'ici la fin de l'année 2003", conclut le communiqué.

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