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Limiter la pollution des engins

le 19/01/2001

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Les moteurs destinés à équiper les engins de chantier devront faire l'objet d'une réception avant leur mise sur le marché. Destinée à limiter leurs émissions polluantes, cette mesure concerne toute machine mobile et tout équipement transportable en dehors des groupes électrogènes. Le décret est publié dans le cahier détaché de ce numéro.

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