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Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

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Service Réglementation |  le 02/01/2019  |  Administration Loi EssocVeille JO

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et vous donne rendez-vous chaque jour, comme en 2018, pour sa sélection matinale des textes officiels intéressant le secteur de la construction. A retrouver sur www.lemoniteur.fr/veille-jo/

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Contrôles administratifs. Mise en ligne le 28 décembre 2018, une circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics vient expliciter les conditions de mise en œuvre de l'une des expérimentations instaurées par la loi "Confiance" ou "Essoc" du 10 août dernier. Il s'agit, pendant quatre ans et uniquement dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, de limiter la durée cumulée des [...]

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