Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et vous donne rendez-vous chaque jour, comme en 2018, pour sa sélection matinale des textes officiels intéressant le secteur de la construction. A retrouver sur www.lemoniteur.fr/veille-jo/

Partager
Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

Entreprises

Contrôles administratifs. Mise en ligne le 28 décembre 2018, une circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics vient expliciter les conditions de mise en œuvre de l'une des expérimentations instaurées par la loi "Confiance" ou "Essoc" du 10 août dernier. Il s'agit, pendant quatre ans et uniquement dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, de limiter la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 50 millions d'euros. Cette durée ne peut excéder 270 jours sur une période de trois ans, comme est venu le préciser le décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018.
La circulaire vient détailler le périmètre de l'expérimentation (types d'administrations et d'entreprises concernées, champ d'application temporel et spatial, types de contrôles couverts) ; les modalités de calcul de la limitation de la durée cumulée des contrôles ; et enfin, les obligations qui incomberont à chaque service de contrôle vis-à-vis des entreprises inspectées.

Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France (NOR : CPAM1831428C)

Nominations

Matignon. Il est mis fin, à compter du 7 janvier, aux fonctions de conseillère technique culture et communication exercées par Sylvie Corréard au sein du cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre.

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR : PRMX1835347A)

Ministère du Travail. Il est mis fin aux fonctions de Claire Scotton, directrice adjointe du cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ainsi qu'à celles de d'Anne-Solène Roudel, conseillère presse. Cette dernière est remplacée par François Coën, à compter du 14 janvier 2019.
Par ailleurs, Lucie Lourdelle est nommée conseilllère en charge des relations du travail.

Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du Travail (NOR : MTRC1833429A)

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Réglementation

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

13 - Meyreuil

Aménagement de la Bastide Ballon

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil