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Lille La Métropole fait baisser le prix de l'eau

alix de vogüé |  le 17/01/1997  |  NordFrance entièreCollectivités localesEnvironnementMarchés publics

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- Elle obtient la prise en compte des produits financiers dans le calcul de la concession. - Le concessionnaire doit faire 84 millions de francs de travaux supplémentaires.

Lille Métropole vient d'obtenir une baisse de 7,5 % du prix facturé par son concessionnaire, la Société des eaux du Nord (SEN). Sur les 43 centimes de baisse, 23 sont liés à des éléments classiques (voir encadré) et 20 sont la conséquence d'une évolution : la prise en compte des produits financiers (hors inflation). En vertu de ce principe, Lille Métropole a aussi obtenu que son concessionnaire fasse 84 millions de francs de travaux neufs supplémentaires entre 1998 et 2010.

Le traité de concession est entré en vigueur en 1986 pour trente ans. Le décalage entre le rythme des travaux de renouvellement (15 % dans la première décennie, 40 % dans la deuxième et 45 % dans la troisième) et leur financement par trente annuités égales faisait apparaître, fin 1995, un montant de 480 millions de francs constants pour la « partie non dépensée des provisions accumulées ». Le pouvoir d'achat de ces provisions (c'est-à-dire le volume de travaux qu'elles permettront de réaliser) doit être maintenu compte tenu de l'inflation.

Révision des prix dans cinq ans

Mais la commission arbitrale, constituée comme prévu en cas de conflit, a estimé que « l'hypothèse retenue par le concessionnaire d'une égalité entre le taux de rendement financier et celui de l'évolution du coût des travaux de renouvellement, n'est pas vérifiée sur longue période. Puisqu'il existe normalement un excédent du taux des placements sans risque sur la hausse des prix ».

Elle a donc suggéré aux parties « d'aménager le traité de concession afin que soit à l'avenir imputé aux garanties de renouvellement un produit financier estimé chaque année sur la partie non dépensée des provisions accumulées et qui serait calculé à un taux représentatif du rendement réel hors inflation ». L'équipe de Lille Métropole, animée par le vice-président Gérard Haesebroeck, et celle de la SEN se sont mis d'accord sur cette baisse de prix de l'eau (20 centimes) et le complément de travaux.

L'avenant ne précise pas de formule mathématique pour calculer le rendement réel hors inflation, mais indique que « les produits financiers (hors inflation) susceptibles d'être obtenus sur la partie non dépensée des provisions » seront l'un des paramètres examinés lors de la prochaine révision des prix dans cinq ans.

Les chiffres de la distribution d'eau

Fourniture annuelle : 55 millions de mètres cubes d'eau.

Prix consommateur : 18,15 francs le mètre cube.

Prix concessionnaire : 5,62 francs.

Une baisse de 43 centimes se répartissant comme suit :

9 centimes au titre du « partage pour moitié entre le consommateur et le concessionnaire des gains de productivité employés en 1994 à l'augmentation du profit du concessionnaire » ;

14 centimes correspondant à une réduction de 8 millions de francs de la garantie de renouvellement à partir de 1996 (il s'agit d'une valeur intermédiaire entre les chiffres du concédant et du concessionnaire pour le coût des travaux de renouvellement) ;

20 centimes au titre de la prise en compte des produits financiers (hors inflation).

Toujours selon ce principe : 84 millions de travaux supplémentaires.

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