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Ligne ferroviaire Lyon-Turin : l'accord franco-italien pour engager les travaux définitifs ratifié

le 02/02/2017  |  Administration - EtatUrbanisme - aménagement

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LOI n°2017-116 du 1er février 2017
• JO du 02 février 2017 - NOR: MAEJ1623434L

Une loi vient de ratifier l’accord franco-italien du 24 février 2015 destiné à engager les [...]

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