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Licencier pour motif personnel : étayer vos arguments !

JB |  le 01/09/2007

Pour se séparer d’un salarié pour motif personnel, mieux vaut avoir une bonne raison. En effet, si certains motifs sont réels et sérieux, d’autres le sont moins.

En dehors du licenciement pour raison économique, certains faits peuvent rendre impossible le maintien du contrat de travail : incompétence, perte de confiance, mésentente… Encore faut-il que ce motif ait une cause réelle et sérieuse et ne contrevienne pas à la convention collective ou au contrat de travail. Attention, les mêmes faits et circonstances peuvent être diversement qualifiés selon le salarié concerné – son âge, son ancienneté, la nature de ses fonctions – et selon l’entreprise – sa taille, son activité –.

L’insuffisance professionnelle et l’incompétence

«Insuffisance», «incompétence», ou bien encore «inaptitude à l’emploi»; quel que soit le terme employé, il s’agit là d’un motif très fréquent de licenciement. L’insuffisance peut être quantitative - insuffisance de résultats - ou qualitative - manque de compétence ou d’autorité -. Elle peut aussi se traduire par une inadaptation du salarié à son poste de travail (mutation technologique de l’entreprise, survenance d’un handicap ou d’une maladie invalidante). L’insuffisance professionnelle peut constituer à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais elle n’est jamais admise par [...]

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