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Licenciement pour faute grave en raison d’un refus abusif de reclassement

le 06/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2008, n° 06-45337.

A l’issue de l’arrêt maladie pour accident du travail d’un conseiller financier, le médecin du travail propose un reclassement dans un poste sédentaire. Le salarié s’abstient de répondre aux propositions de reclassement de l’employeur, mais aussi de reprendre son travail. Il est licencié pour faute grave en raison de son insubordination, sur avis conforme du conseil de discipline.

Question Le licenciement était-il dans ces conditions légitime ?

Réponse Oui. En effet, le salarié n’avait répondu à aucune des trois propositions de reclassement de l’employeur, et n’avait en outre pas repris son travail.

Commentaire Si la modification du contrat de travail d’un salarié doit résulter de son acceptation expresse, il lui incombe de son côté de répondre aux propositions de l’employeur. En l’espèce, les postes proposés étaient conformes à l’avis médical. S’abstenant de surcroît de reprendre son travail, le salarié avait commis un acte d’insubordination constitutif d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

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Licenciement pour faute grave en raison d’un refus abusif de reclassement

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