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Licenciement injustifié d'un salarié inapte à tout emploi

le 08/01/2010  |  Droit de la constructionImmobilierRéglementation

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Un salarié est en arrêt maladie à partir du 15 juin 2003. A l'issue de la deuxième visite de reprise le 15 juin 2004, [...]

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